Article 9 – la destination des fonds
Avant modifications
Les fonds récoltés par l’association ont vocation à financer le projet décrit dans l’article 1 des présents statuts et à réaliser un apport en numéraire, ou en nature, au capital de la SASP Nancy-Lorraine. L’association ne s’interdit pas de financer d’autres projets à destination de la section amateur de l’ASNL ou ayant un lien direct/indirect avec le club.
L’utilisation des fonds de l’association pour tout autre but que le financement de ses frais courant de fonctionnement ou de communication, de même que toute dépense supérieure à 1 500 euros, est soumis au vote du conseil d’administration et décidé à la majorité qualifiée des 2/3.
Propositions de modifications
Les fonds récoltés par l’association ont vocation à financer le projet décrit dans l’article 2 des présents statuts et à réaliser un apport en numéraire, ou en nature, au capital de la SASP Nancy-Lorraine ou tout organe similaire. L’association ne s’interdit pas de financer d’autres projets à destination de la section amateur de l’ASNL ou ayant un lien direct/indirect avec le club.
Pour ce faire, l’association est dotée de deux budgets :
- Fonctionnement comprenant tous actes de la vie de l‘association, y compris les frais de collecte. Il est alimenté notamment par les cotisations d’adhésions,
- Investissement : fonds alimenté par les dons, une partie des ventes de produits et goodies placé sur un compte, et destiné à la seule entrée au capital de la SASP ou d’une entité connexe.
L’utilisation des fonds de l’association pour tout autre but que le financement de ses frais courant de fonctionnement ou de communication, de même que toute dépense supérieure à 1 500 euros, est soumis au vote du conseil d’administration et décidé à la majorité qualifiée des 3/5.
