Article 6 – perte de la qualité de membre
Avant modifications
La qualité de membre de l’association se perd dans les cas suivants :
– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée à la majorité absolue par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications,
– pour non paiement de la cotisation annuelle
Après modifications
La qualité de membres adhérents de l’association se perd dans les cas suivants :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée à la majorité absolue par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été prévenu par lettre recommandée ;
- pour non-paiement de la cotisation annuelle.
