Article 12 – assemblée générale ordinaire
Avant modifications
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de cotisations de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par tous moyens probants, par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’exercice budgétaire courant de juin à mai, l’assemblée générale ordinaire aura lieu, sauf cas de force majeur, en juin. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association, et soumet le rapport d’activités à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet également le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement parmi les membres, au scrutin secret si au moins 10 % de l’assemblée le demande au préalable, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est limité à 6. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaires sont adoptées à la majorité absolue des membres présents et valablement représentés.
Proposition de modifications
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de cotisations de l’association au 31 mai de l’année en cours. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze (15) jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par tous moyens probants, par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’exercice budgétaire courant de juin à mai, l’assemblée générale ordinaire aura lieu, sauf cas de force majeur, en juin ou juillet. L’Assemblée générale peut être suivie à distance et en direct par visio ou tout autre moyen similaire.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association et soumet le rapport d’activités à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet également le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement parmi les membres, au scrutin secret si au moins 10 % de l’assemblée le demande au préalable, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est limité à dix (10).
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaires sont adoptées à la majorité absolue des membres présents et valablement représentés,et si nécessaire, par un système de vote à distance.
