Statuts actualisés au 20/12/2024

Dénomination et objet

Article 1^er – dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Socios Nancy ».

Article 2 – objet

Cette association a pour but la conduite d’un projet de prise de participation au capital de la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Nancy Lorraine ou toute structure juridique et à sa concrétisation, et/ ou à l’entrée de l’association au conseil d’administration du club ou tout organe similaire afin de favoriser la participation du plus grand nombre à la vie et au développement du club de football de l’AS Nancy-Lorraine.

À cette fin, l’association à la possibilité :

• de fédérer l’ensemble des supporters et sympathisants de l’AS Nancy-Lorraine,
• de collecter auprès de ses adhérents, du grand public et des entreprises, les fonds nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association,
• d’effectuer toutes les recherches et études susceptibles d’atteindre ses objectifs,
• d’organiser des manifestations sportives, culturelles, scientifiques, caritatives destinées à promouvoir son objet,
• de créer et développer un musée virtuel de l’AS Nancy-Lorraine et de permettre des expositions temporaires et/ou permanentes,
• de s’engager à promouvoir un football à dimension humaine, ayant valeur d’exemple et d’émulation pour la jeunesse, le rayonnement de la Lorraine et la distraction du plus grand nombre pris dans toutes les couches de la population régionale,
• de s’affilier à des associations nationales, internationales, dont l’objet est en accord avec les valeurs que porte l’association,
• de transformer l’association en Société civile d’intérêt commun (SCIC), ou tout autre statut juridique, au besoin pour permettre la réalisation de son objet,
• de promouvoir la charte de l’association.

L’association s’interdit toute prise de position politique, philosophique, et religieuse.

Article 3 – siège

Le siège social est fixé à :

54130 Saint Max

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Composition

Article 4 – composition

L’association se compose de membres adhérents aux présents statuts :

• membres fondateurs qui sont à jour de leur cotisation annuelle,
• adhérents qui sont à jour de leur cotisation annuelle au 31 mai de chaque année,
• membres d’honneur qui, par leurs actes, leurs engagements, ont contribué à la renommée de l’ASNL : ceux-ci sont dispensés de la cotisation annuelle et n’ont qu’une voix consultative lors des assemblées générales, sauf si ces derniers s’acquittent volontairement d’une cotisation annuelle afin de bénéficier de ladite voix délibérative.

Article 5 – admission

La qualité de membre adhérent s’acquiert en réglant la cotisation annuelle. Le droit fondamental de chacun des membres actifs de l’association est celui de voter lors des assemblées et/ou lors des consultations soumises par le Conseil d’administration et de participer à sa gouvernance. Un membre peut être mineur.

La qualité de membre d’honneur s’acquiert sur proposition d’un membre du bureau et au terme d’un vote à la majorité simple du bureau.

Quel que soit le scrutin (consultation, votes aux assemblées générales…), chaque adhérent dispose d’un seul droit de vote, selon le principe « une personne, une voix ».

Article 6 – perte de la qualité de membre

La qualité de membres adhérents de l’association se perd dans les cas suivants :

• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée à la majorité absolue par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été prévenu par lettre recommandée,
• pour non-paiement de la cotisation annuelle.

Ressources

Article 7 – les cotisations

L’association se compose de membres qui acceptent de verser une cotisation annuelle. Le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Pour la première année, c’est le bureau qui en décide le montant.

La cotisation pourra éventuellement comprendre un « droit d’entrée » pour les nouveaux adhérents.

Article 8 – les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations,
• les dons et legs,
• le mécénat d’entreprise,
• les subventions versées par les collectivités publiques,
• le produit des ventes effectuées au nom de l’association,
• le produit de toutes les manifestations organisées par l’association.

L’exercice budgétaire de l’association court du 1^er juin N au 31 mai N+1.

Article 9 – destination des fonds

Les fonds récoltés par l’association ont vocation à financer le projet décrit dans l’article 2 des présents statuts et à réaliser un apport en numéraire, ou en nature, au capital de la SASP Nancy-Lorraine ou tout organe similaire. L’association ne s’interdit pas de financer d’autres projets à destination de la section amateur de l’ASNL ou ayant un lien direct/indirect avec le club.

Pour ce faire, l’association est dotée de deux budgets :

• Fonctionnement :comprenant tous actes de la vie de l‘association, y compris les frais de collecte. Il est alimenté notamment par les cotisations d’adhésions.

• Investissement : fonds alimenté par les dons, une partie des ventes de produits et goodies placé sur un compte, et destiné à la seule entrée au capital de la SASP ou d’une entité connexe 

L’utilisation des fonds de l’association pour tout autre but que le financement de ses frais courant de fonctionnement ou de communication, de même que toute dépense supérieure à 1 500 euros, est soumis au vote du conseil d’administration et décidé à la majorité qualifiée des 3/5 (ou des 2/3).

Fonctionnement et organisation

Article 10 – conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 à 16 membres maximum, renouvelable par quart tous les ans lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Tout adhérent est éligible au mandat d’administrateur de l’association à condition de respecter cumulativement les conditions suivantes :

• avoir dix-huit (18) ans révolus au jour du dépôt de sa candidature,
• être adhérent à l’association depuis au moins deux ans au jour de l’élection, sauf cooptation des deux tiers des membres du conseil d’administration,
• ne pas être actionnaire, dirigeant, mandataire social du club (AS Nancy-Lorraine) ou de l’association support du club.

L’élection se déroule en un tour. Les candidats ayant les plus de voix sont élus. En cas d’égalité entre deux ou plusieurs candidats, ceux-ci sont départagés lors d’un second vote qui porte seulement sur les candidatures concernées.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres par un vote à main levée, sauf si un de ses membres demande le vote à bulletin secret, un bureau composé de :

• un(e) président(e),
• un(e) secrétaire,
• un(e) trésorier(e),
• une (e) secrétaire adjoint (e),
• un (e) trésorier (e) adjoint (e).

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Toutefois, le conseil d’administration peut décider, par un vote unanime, d’accroître le nombre de ses membres. Cette décision sera ratifiée lors de l’assemblée générale suivante. Jusqu’à la prochaine assemblée générale, les membres proposés à siéger au conseil d’administration seront soumis au vote du bureau.

Article 11 – fonctionnement

• Le conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. La convocation et l’ordre du jour sont adressés par tout moyen aux membres du conseil d’administration huit (8) jours au moins avant la date prévue. Il doit mener à bien les délibérations votées en assemblée générale.

Il ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins la moitié de ses membres, les pouvoirs n’étant pas admis. Si le quorum n’est pas atteint, le président fixe une nouvelle date dans les plus brefs délais.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Si un membre ne peut pas assister à une réunion du conseil d’administration que cela soit sur décision d’une autorité administrative ou en cas de force majeure, celui-ci pourra prendre part aux échanges par tout moyen à sa disposition (téléphone, audio, vidéo). Il pourra alors voter les délibérations par le biais d’un formulaire électronique, après avoir satisfait à une procédure d’authentification.

Lorsque l’association Socios Nancy sera admise au conseil d’administration du club ou tout organe similaire, le ou les représentants des supporters ainsi que leurs suppléants devront être membres du conseil d’administration. Le ou les représentants des supporters et leurs suppléants seront élus par les membres donateurs à jour de cotisations.

• Le bureau

Le bureau se réunit une fois par mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

La convocation et l’ordre du jour sont adressés par tout moyen aux membres du bureau cinq (5) jours avant la date prévue.

Son rôle est d’exécuter les décisions du conseil d’administration et de gérer le quotidien de l’association.

Si un membre ne peut pas assister à une réunion du bureau, que cela soit sur décision d’une autorité administrative ou en cas de force majeure, celui-ci pourra prendre part aux échanges par tout moyen à sa disposition (téléphone, audio, vidéo). Il pourra alors voter les délibérations par le biais d’un formulaire électronique, après avoir satisfait à une procédure d’authentification. 

Pour des décisions qui auraient besoin d’être prises rapidement, sans pouvoir attendre la convocation d’un conseil d’administration, les membres du bureau se concertent et ont le pouvoir de décider d’actions engageant l’image et la prise de position publique ou privée de l’association. Toutefois ces décisions devront faire l’objet d’une ratification lors du conseil d’administration suivant.

Article 12 – assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de cotisations de l’association au 31 mai de l’année en cours. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze (15) jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par tous moyens probants, par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’exercice budgétaire courant de juin à mai, l’assemblée générale ordinaire aura lieu, sauf cas de force majeur, en juin ou juillet. L’Assemblée générale peut être suivie à distance et en direct par tout autre moyen mis en place par l’association.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association et soumet le rapport d’activités à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet également le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement parmi les membres, au scrutin secret si au moins 10 % de l’assemblée le demande au préalable, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est limité à dix (10).

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaires sont adoptées à la majorité absolue des membres présents physiquement ou à distance et valablement représentés, et si nécessaire, par un système de vote à distance.

Article 13 – assemblée générale extraordinaire

S’il en perçoit la nécessité, notamment pour une modification des statuts de l’association, ou sur la demande d’un tiers au moins des membres à jour de cotisations, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 12.

Article 14 – actes de la vie civile et représentation en justice

Le président de l’association est autorisé à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu’en justice.

Sous réserve du contrôle du conseil d’Administration, le président est statutairement qualifié pour saisir toute juridiction, introduire tout recours tant en demande qu’en défense.

Cependant, il peut déléguer ponctuellement et par pouvoir dûment précis une partie de ses compétences à un autre membre du conseil d’administration.

Article 15 – règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il pourra ainsi prévoir l’existence de différentes commissions comme, par exemple, un conseil des sages.

Article 16 – affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupement par décision du conseil d’administration

Article 17 – dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée suivant les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association à but similaire ou à un organisme de bienfaisance.

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